Document Record

Creator

Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Title

Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (2005)
Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation 4 Nuclear Energy Systems.
Nuclear : Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation four Nuclear Energy Systems.
Nuclear : Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems.
Énergie nucléaire : Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération IV.
Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération IV.
Énergie nucléaire : Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération 4.
Énergie nucléaire : Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération quatre.
Canada recueil des traités ; 2016/14.
Nuclear : Agreement Extending the Framework Agreement for International Collaboration on Research and Development of Generation IV Nuclear Energy Systems = Énergie nucléaire : Accord prorogeant l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systemèmes d'énergie nucléaire de génération IV.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]

Identifier

CA1 EA10 2016T14 EXF
ooe.b4395815
b4395815

Subject

Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (2005)
Énergie nucléaires -- Coopération internationale.
Réacteurs nucléaires -- Recherche.
Réacteurs rapides -- Innovation.

Notes

Acceptation : le 21 octobre 2016 ; En vigueur pour le Canada : le 21 octobre 2016.
Les Parties à l'Accord-cadre sur la collaboration international en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV : Le Gouvernement du Canada, la Communauté européenne de l'énergie atomique, le Gouvernement de la République populaire de Chine, le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la République de Corée, le Gouvernement de la Fédération de Russie, le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique.
4, 4 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4395815