Document Record

Creator

Chine, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Chine, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China.
China / People's Republic of China - Culture-Film Coproduction Treaty : Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China.
Chine / RPC - Culture-Traité de coproduction cinématographique : Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
Chine / République populaire de Chine - Culture-Traité de coproduction cinématographique : Traité de coproduction.
Canada recueil des traités ; 2017/13.
China / PRC - Culture-Film Coproduction Treaty : Film Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the People's Republic of China = Chine / RPC - Culture-Traité de coproduction cinématographique : Traité de coproduction cinématographique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T13 EXF
ooe.b4396443
b4396443

Subject

Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Chine.
Cinéma canadien -- Chine.
Cinéma -- Chine.
Relations culturelles -- Canada.
Canada -- Relations -- Chine.
Chine -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Chine.
Chine -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à Beijing le 31 août 2016 ; En vigueur : le 1er mai 2017"
Les Parties au Traité de coproduction cinématographique : le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République populaire de Chine.
8, 8 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4396443