Document Record

Creator

Chili, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 10 mai.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Chili, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters.
Chile / Accord - Matière Douanière : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Canada recueil des traités ; 2017/15.
Chile / Agreement - Customs Matter : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile on Mutual Administrative Assistance in Customs Matters = Chile / Accord - Matière Douanière : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T15 EXF
ooe.b4398191
b4398191

Subject

Douanes -- Canada.
Douanes -- Chili.
Canada -- Commerce -- Chili.
Chili -- Commerce -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Chili.
Chili -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Chili.
Chili -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Chili.
Chili -- Relations extérieures -- Canada.

Notes

"Fait à Puerto Natales le 13 avril 2015 ; En vigueur : le 10 mai 2017"
Les Parties à l'Accord concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière: le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili.
10, 10 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m07p8tb11r4d