Jordan - Culture-Audiovisual Coproduction Treaty : Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan =

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Document Record

Creator
Jordanie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er juin.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Jordanie, participant à un traité
Title
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Jordan - Culture-Audiovisual Coproduction Treaty : Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan = Jordanie - Culture-Traité coproduction audiovisuelle : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan.
Jordanie - Culture-Traité coproduction audiovisuelle : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Canada recueil des traités ; 2017/18.
Identifier
b4399043
CA1 EA10 2017T18 EXF
Subject
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Jordanie.
Cinéma canadien -- Jordanie.
Cinéma -- Jordanie.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Jordanie.
Relations culturelles -- Canada.
Canada -- Relations -- Jordanie.
Jordanie -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Jordanie.
Jordanie -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
8, 8 pages ; 28 cm. --
"Fait à Amman le 31 octobre 2016 ; En vigueur : le 1er juin 2017"
Les Parties au Traité de coproduction audiovisuelle : le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4399043