Jordan - Culture-Audiovisual Coproduction Treaty : Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan =

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Aide Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 21 images avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Jordanie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er juin.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Jordanie, participant à un traité
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan.
Jordanie - Culture-Traité coproduction audiovisuelle : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Canada recueil des traités ; 2017/18.
Jordan - Culture-Audiovisual Coproduction Treaty : Audiovisual Coproduction Treaty between the Government of Canada and the Government of the Hashemite Kingdom of Jordan = Jordanie - Culture-Traité coproduction audiovisuelle : Traité de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
Identificateur
CA1 EA10 2017T18 EXF
ooe.b4399043
b4399043
Sujet
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Jordanie.
Cinéma canadien -- Jordanie.
Cinéma -- Jordanie.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Jordanie.
Relations culturelles -- Canada.
Canada -- Relations -- Jordanie.
Jordanie -- Relations -- Canada.
Canada -- Relations extérieures -- Jordanie.
Jordanie -- Relations extérieures -- Canada.
Notes
"Fait à Amman le 31 octobre 2016 ; En vigueur : le 1er juin 2017"
Les Parties au Traité de coproduction audiovisuelle : le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie.
8, 8 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4399043