ILO - Convention 138 : Convention concerning Minimum Age for Admission to Employment =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 22 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Bureau internationale du Travail, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Bureau internationale du Travail, participant à un traité - Titre
-
Convention sur l'âge minimum (1973)
Convention concerning Minimum Age for Admission to Employment.
International Labor Organization - Convention 138 : Convention concerning Minimum Age for Admission to Employment.
OIT - Convention 138 : Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi.
Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi.
Organisation internationale du Travail - Convention 138 : Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi.
Bureau internationale du Travail - Convention 138 : Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi.
Canada recueil des traités ; 2017/19.
ILO - Convention 138 : Convention concerning Minimum Age for Admission to Employment = OIT - Convention 138 : Convention concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2017T19 EXF
ooe.b4399067
b4399067 - Sujet
-
Convention sur l'âge minimum(1973)
Enfants -- Droit international.
Enfants -- Droits.
Enfants -- Droit -- Législation.
Enfants -- Travail -- Droit -- Législation.
Âge (Droit)
Travail -- Droit international. - Notes
-
Adoptés à Genève le 26 juin 1973 ; En vigueur : le 19 juin 1976 ; En vigueur pour le Canada : le 8 juin 2017.
"Le texte de la Convention présenté ici est une copie exacte du texte authentiqué par les signatures du Président de la Conférence internationale du Travail et du Directeur général du Bureau international du Travail. Copie certifiée conforme et complète." -- Page 9.
9, 9 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4399067