Document Record

Creator

Organisation maritime internationale, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Organisation maritime internationale, participant à un traité

Title

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (1973)
Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973.
Navigation : Amendments to Annexes One, Two, Four and Five of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973.
Amendments to Annexes One, Two, Four and Five of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973.
Navigation : Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
Navigation : Amendements aux annexes un, deux, quatre et cinq du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
Amendment aux annexes un, deux, quatre et cinq du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.
Canada recueil des traités ; 2018/02.
Navigation : Amendments to Annexes I, II, IV and V of the Protocol of 1978 relating to the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 = Navigation : Amendements aux annexes I, II, IV et V du Protocole de 1978, tel que modifié relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]

Identifier

CA1 EA10 2018T02 EXF
ooe.b4399766
b4399766

Subject

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires(1973)
Mer -- Pollution -- Droit.
Mer -- Pollution -- Droit -- Législation -- Régions arctiques.
Pollution marine -- Droit.
Pollution marine -- Droit -- Régions arctiques.
Navires -- Déchets -- Élimination.
Navires -- Déchets -- Élimination -- Régions arctiques.
Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit.
Déchets -- Élimination dans la mer -- Droit -- Régions arctiques.
Mer -- Pollution -- Traités.
Mer -- Pollution -- Coopération internationale.

Notes

Adopté : le 15 mai 2015 ; En vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2018.
"RÉSOLUTION MEPC.265(68) (adoptée le 15 mai 2015) AMENDEMENTS À L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES Amendements aux Annexes I, II, IV et V de MARPOL (visant à rendre obligatoire l'application des dispositions du Recueil sur la navigation polaire relatives à l'environnement) -- Page 1 (français)
14, 14 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4399766