Document Record

Creator

Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2016, Traités multilatéraux 2016 = Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2016, Multilateral treaties 2016.
Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2016, Traités multilatéraux 2016.
Index Canada treaty series 2016.
Index recueil des traités du Canada 2016.
Canada recueil des traités ; 2016/01.
Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2016, Multilateral treaties 2016 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2016, Traités multilatéraux 2016.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2016]

Identifier

CA1 EA10 2016T01 EXF
ooe.b439978x
b439978x

Subject

Canada -- Relations extérieures -- Traités -- Index.

Notes

Titre de la page de titre supplémentaire : Index Canada treaty series (CTS) : Bilateral treaties 2016, Multilateral treaties 2016 = Index recueil des traités du Canada (RTC) : Traités bilatéraux 2016, Traités multilatéraux 2016.
7, 6 pages non numérotées ; 28 cm. --
Traités bilatéraux 2016 -- Traités multilatéraux 2016.
Textes français et anglais disposés tête-bêche avec page de titre supplémentaire et pagination séparée.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b439978x