Document Record

Creator

UNESCO, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
UNESCO, participant à un traité

Title

Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport adopted at Paris on 21 September 2016.
Stupéfiants : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptés à Paris le 21 septembre 2016.
Amendements à l'annexe I et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptés à Paris le 21 septembre 2016.
Canada recueil des traités ; 2017/11.
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport adopted at Paris on 21 September 2016 = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptés à Paris le 21 septembre 2016.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T11 EXF
ooe.b4399821
b4399821

Subject

Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.

Notes

"Entrée en vigueur : le 1er janvier 2017 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 1er janvier 2017"
10, 10 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4399821