Document Record

Creator

Honduras, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Honduras, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras.
Honduras / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Canada recueil des traités ; 2014/23.
Honduras / Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]

Identifier

CA1 EA10 2014T23 v. III EXF
ooe.b4400008
b4400008

Subject

Libre-échange -- Canada.
Libre-échangel -- Honduras.
Canada -- Relations extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Honduras.
Honduras -- Relations -- Canada.
Canada -- Accords commerciaux.
Honduras -- Accords commerciaux.

Notes

"Fait à Ottawa le 5 novembre 2013 ; En vigueur : le 1er octobre 2014"
Les Parties à l'Accord de libre-échange fait à Ottawa le le 5 novembre 2013: le Canada et la République du Honduras.
xvi, xvi, 166, 166 en pagination multiple ; 28 cm. --
Volume III. Annexes I à III et Liste tarifaire du Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0sj19k4913p