Honduras / Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 369 images, 368 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Honduras, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Honduras, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras.
Honduras / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Canada recueil des traités ; 2014/23.
Honduras / Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2014T23 v. III EXF
ooe.b4400008
b4400008 - Sujet
-
Libre-échange -- Canada.
Libre-échangel -- Honduras.
Canada -- Relations extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Honduras.
Honduras -- Relations -- Canada.
Canada -- Accords commerciaux.
Honduras -- Accords commerciaux. - Notes
-
"Fait à Ottawa le 5 novembre 2013 ; En vigueur : le 1er octobre 2014"
Les Parties à l'Accord de libre-échange fait à Ottawa le le 5 novembre 2013: le Canada et la République du Honduras.
xvi, xvi, 166, 166 en pagination multiple ; 28 cm. --
Volume III. Annexes I à III et Liste tarifaire du Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4400008