Honduras / Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras =

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Aide Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]; 369 images, 368 avec recherche en texte intégral

Notice bibliographique du document

Créateur
Honduras, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada, 2014 le 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Honduras, participant à un traité
Titre
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras.
Honduras / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Canada recueil des traités ; 2014/23.
Honduras / Commerce : Free Trade Agreement between Canada and the Republic of Honduras = Honduras / Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Honduras.
Adresse bibliographique
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2014]
Identificateur
CA1 EA10 2014T23 v. III EXF
ooe.b4400008
b4400008
Sujet
Libre-échange -- Canada.
Libre-échangel -- Honduras.
Canada -- Relations extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations extérieures -- Canada.
Canada -- Relations économiques extérieures -- Honduras.
Honduras -- Relations économiques extérieures -- Canada.
Canada -- Relations -- Honduras.
Honduras -- Relations -- Canada.
Canada -- Accords commerciaux.
Honduras -- Accords commerciaux.
Notes
"Fait à Ottawa le 5 novembre 2013 ; En vigueur : le 1er octobre 2014"
Les Parties à l'Accord de libre-échange fait à Ottawa le le 5 novembre 2013: le Canada et la République du Honduras.
xvi, xvi, 166, 166 en pagination multiple ; 28 cm. --
Volume III. Annexes I à III et Liste tarifaire du Canada.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Langue
français
anglais
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4400008