Document Record

Creator

Italie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Italie, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic.
Italie / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
Canada recueil des traités ; 2017/24.
Italy / Social Security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T24 EXF
ooe.b4404130
b4404130

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Italie.
Canada -- Relations -- Italie.
Italie -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Rome le 22 mai 1995 ; En vigueur : le 1er octobre 2017"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Rome le 22 mai 1995: le gouvernement du Canada et la République italienne.
18, 18 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4404130