Italy / Social Security - Protocol : Protocol to the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 13 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Italie, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er octobre. Protocoles, etc., 2017 1er octobre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Italie, participant à un traité - Titre
-
Canada, jurisdiction promulgatrice.
Protocol to the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic.
Italie / Sécurité sociale Protocole : Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne.
Canada recueil des traités ; 2017/23.
Italy / Social Security - Protocol : Protocol to the Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Italian Republic = Italie / Sécurité sociale Protocole : Protocole de l'Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République italienne. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2017T23 EXF
ooe.b4404154
b4404154 - Sujet
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Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- Italie.
Canada -- Relations -- Italie.
Italie -- Relations -- Canada. - Notes
-
"Fait à Rome le 22 mai 2003 ; En vigueur : le 1er octobre 2017"
Les Parties au Protocole de l'Accord de sécurité sociale fait à Rome le 22 mai 2003 : le gouvernement du Canada et la République italienne.
4, 4 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4404154