Document Record

Creator

France, jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 1er août.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
France, participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic on Social Security.
France / Sécurité sociale : Accord entre le Gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale.
Canada recueil des traités ; 2017/21.
France / Social Security : Agreement between the Government of Canada and the Government of the French Republic on Social Security = France / Sécurité sociale : Accord entre le Gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française sur la sécurité sociale.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T21 EXF
ooe.b4404178
b4404178

Subject

Sécurité sociale -- Droit international.
Sécurité sociale -- Canada.
Sécurité sociale -- France.
Canada -- Relations -- France.
France -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Ottawa le 14 mars 2013 ; En vigueur : le 1er août 2017"
Les Parties à l'Accord sur la sécurité sociale fait à Ottawa le 14 mars 2013: Gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française.
22, 22 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0rj48p5zh5n