Health : Minamata Convention on Mercury =

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Help Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 101 images with full-text search

Document Record

Creator
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Title
Convention de Minamata sur le mercure (2013)
Minamata Convention on Mercury.
Santé : Convention de Minamata sur le mercure.
Convention de Minamata sur le mercure.
Canada recueil des traités ; 2017/26.
Health : Minamata Convention on Mercury = Santé : Convention de Minamata sur le mercure.
Published
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
Identifier
CA1 EA10 2017T26 EXF
ooe.b4404294
b4404294
Subject
Convention de Minamata sur le mercure(2013)
Environnement -- Protection.
Environnement -- Politique gouvernementale.
Mercure -- Toxicologie
Mercure -- Aspect de l'environnement
Mercure -- Déchet -- Aspect de l'environnement
Déchets dangereux -- Aspect de l'environnement
Eau -- Pollution -- Droit -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Notes
"Fait à Kumamoto, Japon : le 10 octobre 2013 ; En vigueur pour le Canada : 16 août 2017"
48, 48 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
Language
French
English
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4404294