Document Record

Creator

Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Title

Convention de Minamata sur le mercure (2013)
Minamata Convention on Mercury.
Santé : Convention de Minamata sur le mercure.
Convention de Minamata sur le mercure.
Canada recueil des traités ; 2017/26.
Health : Minamata Convention on Mercury = Santé : Convention de Minamata sur le mercure.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T26 EXF
ooe.b4404294
b4404294

Subject

Convention de Minamata sur le mercure(2013)
Environnement -- Protection.
Environnement -- Politique gouvernementale.
Mercure -- Toxicologie
Mercure -- Aspect de l'environnement
Mercure -- Déchet -- Aspect de l'environnement
Déchets dangereux -- Aspect de l'environnement
Eau -- Pollution -- Droit -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.

Notes

"Fait à Kumamoto, Japon : le 10 octobre 2013 ; En vigueur pour le Canada : 16 août 2017"
48, 48 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4404294