Document Record

Creator

Cook (Îles), jurisdiction promulgatrice. Traités, etc. Canada 2017 18 décembre.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité
Cook (Îles), participant à un traité

Title

Canada, jurisdiction promulgatrice.
Agreement between Canada and the Cook Islands for the Exchange of Information on Tax Matters.
Îles Cook / Imposition : Accord entre le Canada et les îles Cook sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Accord entre le Canada et les îles Cook sur l'échange de renseignements en matière fiscale.
Canada recueil des traités ; 2017/27.
Cook Islands / Taxation : Agreement between Canada and the Cook Islands for the Exchange of Information on Tax Matters = Îles Cook / Imposition : Accord entre le Canada et les îles Cook sur l'échange de renseignements en matière fiscale.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2017T27 EXF
ooe.b440774x
b440774x

Subject

Impôt -- Canada.
Impôt -- Cook (Îles)
Canada -- Relations -- Cook (Îles)
Cook (Îles) -- Relations -- Canada.

Notes

"Fait à Wellington le 15 juin 2015 ; En vigueur : le 18 décembre 2017"
Les Parties à la Convention sur l'échange de renseignements en matière fiscale: le Canada et les îles Cook.
9, 9 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b440774x