Document Record

Creator

Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité

Title

Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
International Convention Against Doping in Sport (2005)
Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 16 September 2015.
Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 16 septembre 2015.
Amendements à l'annexe I et de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 16 septembre 2015.
Canada recueil des traités ; 2016/13.
Narcotics (UNESCO) : Amendments to Annex I of the International Convention against Doping in Sport : Adopted at Paris on 16 September 2015 = Stupéfiants (UNESCO) : Amendements à l'annexe I de la Convention internationale contre le dopage dans le sport : Adoptés à Paris le 16 septembre 2015.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]

Identifier

CA1 EA10 2016T13 EXF
ooe.b4407908
b4407908

Subject

Convention internationale contre le dopage dans le sport(2005)
Sports -- Droit -- Législation.
Dopage dans les sports -- Droit -- Législation.
Sportifs -- Usage des drogues -- Droit -- Législation.

Notes

"Adoptés à Paris le 16 septembre 2015 ; Entrée en vigueur : le 1er janvier 2016 ; Entrée en vigueur pour le Canada : le 1er janvier 201"
10, 10 pages ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0kw57d2tc7c