Culture / Eurimages : Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works ("Eurimages") =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]; 19 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada, participant à un traité
Conseil de l'Europe, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication. - Titre
-
Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages") (1988 octobre 26)
Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works ("Eurimages")
Culture / Eurimages : Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Culture / Eurimages : Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des œuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")
Canada recueil des traités ; 2017/09.
Culture / Eurimages : Resolution (88) 15 Setting Up a European Support Fund for the Co-production and Distribution of Creative Cinematographic and Audiovisual Works ("Eurimages") = Culture / Eurimages : Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages"). - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2017]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2017T09 EXF
ooe.b4409851
b4409851 - Sujet
-
Résolution (88) 15 instituant un fonds européen de soutien à la coproduction et à la diffusion des oeuvres de création cinématographiques et audiovisuelles ("Eurimages")(1988 octobre 26)
Industries culturelles -- Droit -- Canada.
Industries culturelles -- Droit -- Europe.
Organisations internationales -- Droit -- Europe.
Cinéma -- Industrie -- Canada.
Cinéma -- Industrie -- Europe.
Vidéo -- Industrie -- Canada.
Vidéo -- Industrie -- Europe.
Relations culturelles -- Canada.
Relations culturelles -- Europe. - Notes
-
"Adopté : le 26 octobre 1988 ; En vigueur pour le Canada : le 13 mars 2017"
7, 7 pages non numérotées ; 28 cm. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0tb0xp6z766