Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Argentine, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l`assistance mutuelle en matière douanière (2017 mai 15)
Argentine/douanes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l'assistance mutuelle en matière douanière.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on mutual assistance in customs matters.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l'assistance mutuelle en matière douanière.
Canada recueil des traités ; 2018/06.
Argentina/customs : agreement between the Government of Canada and the Government of the Argentine Republic on mutual assistance in customs matters = Argentine/douanes : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République argentine concernant l'assistance mutuelle en matière douanière.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]

Identifier

CA1 EA10 2018T06 EXF PDF
ooe.b4419868
b4419868

Subject

Douanes -- Droit -- Législation -- Canada.
Douanes -- Droit -- Législation -- Argentine.

Notes

"Fait à Buenos Aires le 15 mai 2017 ; En vigeur : le 29 mars 2018"
Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca.
1 ressource en ligne.
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4419868