Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Mexique, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Mexique / Air - Protocole amendant l`Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014.
Protocole amendant l`Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014.
Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport of 18 February 2014.
Canada recueil des traités ; 2018/12.
Mexico / Air - Protocol amending the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States on Air Transport of 18 February 2014 = Mexique / Air - Protocole amendant l`Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique sur le transport aérien du 18 février 2014.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2018T12 EXF PDF
ooe.b4424189
b4424189

Subject

Transports aériens -- Mexique.
Transports aériens -- Canada.
Avions -- Mexique.
Avions -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures.

Notes

"Fait à Mexico le 29 juin 2017 ; En vigeur : le 27 juillet 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4424189