Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]; 59 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada, participant à un traité
Barbade, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication. - Titre
-
Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade.
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade.
Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport.
Canada recueil des traités ; 2018/23.
Barbados / ATA - Agreement between the Government of Canada and the Government of Barbados on Air Transport = Barbade / ATA - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2018T23 EXF PDF
ooe.b4424268
b4424268 - Sujet
-
Transports aériens -- Barbade.
Transports aériens -- Canada.
Avions -- Barbade.
Avions -- Canada.
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures. - Notes
-
"Fait à Barbade le 9 mai 2017. En vigueur : le 22 octobre 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0930ns0pv9t