Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.
Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.
Protocol long-range acidification, eutrophication and ground level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone.
Canada recueil des traités ; 2018/05.
Pollution - Protocol long-range acidification, eutrophication and ground level ozone - Protocol to the Convention on Long-Range Transboundary Air Pollution to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-Level Ozone = Pollution - Protocole pollution transfrontière acidification eutrophisation et ozone troposphérique - Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]

Identifier

CA1 EA10 2018T05 EXF PDF
ooe.b442427x
b442427x

Subject

Pollutants atmosphériques -- Coopération international.

Notes

"Fait à Genève le 13 novembre 1979. Adoptés : le 30 novembre 1999. Entrée en vigueur : le 17 mai 2005. En vigueur pour le Canada : le 26 février 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b442427x