Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.
Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region.
Canada recueil des traités ; 2018/13.
Education - Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region = Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2018T13 EXF PDF
ooe.b4424396
b4424396

Subject

Enseignement supérieur.
Enseignement supérieur -- Europe.

Notes

"Fait à Lisbon le 11 avril 1997 ; En vigeur pour le Canada : le 28 décembre 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne. --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4424396