Education - Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
      				  
      		    
      		    Aide
      	      
      		  Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]; 47 images avec recherche en texte intégral
      			
      
      
        Notice bibliographique du document
- Créateur
- 
          
            
            
            
              
                Canada, participant à un traité
              
              
 Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
 Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
 Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.
- Titre
- 
          
            
            
            
              
                Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.
              
              
 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.
 Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region.
 Canada recueil des traités ; 2018/13.
 Education - Convention on the Recognition of Qualifications concerning Higher Education in the European Region = Éducation - Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne.
- Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]
- Identificateur
- 
          
            
            
            
              
                CA1 EA10 2018T13 EXF PDF
              
              
 ooe.b4424396
 b4424396
- Sujet
- 
          
            
            
            
              
                Enseignement supérieur.
              
              
 Enseignement supérieur -- Europe.
- Notes
- 
          
            
            
            
              
                "Fait à Lisbon le 11 avril 1997 ; En vigeur pour le Canada : le 28 décembre 2018"
              
              
 "Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
 1 ressource en ligne. --
 Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.
- Langue
- 
          
            
            
            
              
                français
              
              
 anglais
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0r49g44mw79