Kosovo/Investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment =
Cette collection numérique contient des images de documents historiques textuels. Un texte alternatif n’est pas disponible pour ces images.
Une erreur est survenue lors du téléchargement de cette image.
Pour obtenir de l'aide et des options de téléchargement supplémentaires, veuillez consulter notre page documentation
Aide
Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]; 91 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada, participant à un traité
Kosovo, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication. - Titre
-
Kosovo/Protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissement.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment.
Canada recueil des traités ; 2018/18.
Kosovo/Investment protection - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Kosovo for the Promotion and Protection of Investment = Kosovo/Protection des investissements - Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Kosovo concernant la promotion et la protection des investissements. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2018T18 EXF PDF
ooe.b4425297
b4425297 - Sujet
-
Investissements -- Canada.
Investissements -- Kosovo.
Investissements étrangers -- Canada.
Investissements étrangers -- Kosovo. - Notes
-
"Fait à Toronto le 6 mars 2018 ; En vigueur : le 19 décembre 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (40, 40 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0xp6tx38d1s