Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Environnement / Convention Espoo amendement 2001 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2001)
Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2001)
Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2001)
Canada recueil des traités ; 2018/10.
Environment / Espoo Convention amendment 2001 - Amendment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (2001) = Environnement / Convention Espoo amendement 2001 - Amendement à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (2001).

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2018T10 EXF PDF
ooe.b4426927
b4426927

Subject

Convention sur l'évaluation sur l'environnement dans un contexte transfrontière(1991)
Environnement -- Politique gouvernementale
Environnement -- Études d'impact
Environnement -- Protection

Notes

"Fait à Sofia le 27 février 2001 ; En vigeur : le : 25 juillet 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (5 pages non-numérotées). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

Persistent URL

https://n2t.net/ark:/69429/m0mc8rb7044b