Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Serbie, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport.
Canada recueil des traités ; 2019/07.
Serbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2019T07 EXF PDF
ooe.b4426940
b4426940

Subject

Transports aériens -- Canada
Transports aériens -- Serbie.
Compagnies de transport aérien

Notes

"Fait à Belgrade le 21 mai 2018 ; En vigueur : le 25 mars 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (i, i, 22, 22 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4426940