Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (2009 janvier 26)
Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009.
Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009.
Statute of the International Renewable Energy Agency.
Canada recueil des traités ; 2019/03.
Energy - Statute of the International Renewable Energy Agency = Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2019T03 EXF PDF
ooe.b4427592
b4427592

Subject

International Renewable Energy Agency.
Énergies renouvelables.

Notes

"Fait à Bonn le 26 janvier 2009. En vigueur pour le Canada : le 9 janvier 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
Exemplaire défectueux : page 16 (texte anglais) est manquante.
1 ressource en ligne (16, 15 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4427592