Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Union Européene, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (2009 décembre 18)
Union Européene / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la communauté européenne et ses états membres.
Accord sur le transport aérien entre le Canada et la communauté européenne et ses états membres.
Agreement on air transport between Canada and the European community and its member states.
Canada recueil des traités ; 2019/09.
European Union / Air - Agreement on air transport between Canada and the European community and its member states = Union Européene / Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la communauté européenne et ses états membres.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2019T09 EXF PDF
ooe.b4428742
b4428742

Subject

Transports aériens -- Canada
Transports aériens -- Europe
Compagnies de transport aérien -- Canada
Compagnies de transport aérien -- Europe.
Canada -- Relations -- Europe.
Europe -- Relations -- Canada

Notes

"En vigeur : "
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (ii, ii, 41, 41 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4428742