Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Croatie, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres (2009 décembre 18). Protocoles, etc., (2017 janvier 27)
Union Européene Croatie - Protocole / Air - Protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la communauté européenne et ses états membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie.
Protocol amending the agreement on air transport between Canada and the European community and its member states, to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia.
Protocole modifiant l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la communauté européenne et ses états membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie.
Canada recueil des traités ; 2019/10.
European Union Croatia - Protocol / Air - Protocol amending the agreement on air transport between Canada and the European community and its member states, to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia = Union Européene Croatie - Protocole / Air - modifiant l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la communauté européenne et ses états membres pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2019T10 EXF PDF
ooe.b442878x
b442878x

Subject

Transports aériens -- Croatie.
Transports aériens -- Canada
Avions -- Croatie.
Avions -- Canada
Aéronautique -- Sécurité -- Mesures

Notes

"Fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 et à Ottawa le 18 décembre 2009 ; Entrée en vigueur : le 16 mai 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (3, 3 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b442878x