Defence - Agreement between Canada and the European Union on security procedures for exchanging and protecting classified information =
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]; 21 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
-
Canada, participant à un traité
Union Européenne, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication. - Titre
-
Défense - Accord entre le Canada et l'Union Européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiés.
Accord entre le Canada et l'Union Européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiés.
Agreement between Canada and the European Union on security procedures for exchanging and protecting classified information.
Canada recueil des traités ; 2018/19.
Defence - Agreement between Canada and the European Union on security procedures for exchanging and protecting classified information = Défense - Accord entre le Canada et l'Union Européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange et la protection d'informations classifiés. - Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2018T19 EXF PDF
ooe.b4430104
b4430104 - Sujet
-
Classification de sécurité (Documents gouvernementaux) -- Canada.
Classification de sécurité (Documents gouvernementaux) -- Union Européenne.
Classification de sécurité (Documents gouvernementaux) -- Sécurité -- Mesures. - Notes
-
"Fait à Bruxelles le 4 décembre 2017 ; En vigeur pour le Canada: le 1 juin 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (9, 9 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double. - Langue
-
français
anglais - URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4430104