Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Travail - CIT convention 98 : convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective.
ILO Convention 98 : convention concerning the application of the principles of the right to organise and to bargain collectively.
Canada recueil des traités ; 2018/09.
Labour - ILO Convention 98 : convention concerning the application of the principles of the right to organise and to bargain collectively = Travail - CIT convention 98 : convention concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2018]

Identifier

CA1 EA10 2018T09 EXF PDF
ooe.b4432113
b4432113

Subject

Organisation internationale du travail.
Négociations collectives.
Conventions collectives.

Notes

"Adoptés à Genève le 1er juillet 1949. En vigueur pour le Canada : le 14 juin 2018"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (6, 6 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4432113