Intellectual property - Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks = : 2019
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Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]; 29 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Titre
- Intellectual property - Nice Agreement Concerning the International Classification of Goods and Services for the Purposes of the Registration of Marks = Propriété intellectuelle - Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques
- Adresse bibliographique
- Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]
- Identificateur
-
CA1 EA10 2019T13 EXF
b4432654
ooe.b4432666_001
b4432666_001 - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4432666_001