Document Record

Creator

Canada, participant à un traité
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement, organisme de publication.
Canada. Ministère des affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traiteś, organisme de publication.

Title

Amendement au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent lacouche d'ozone (2016 octobre 15)
Environnement - Amendment au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Canada recueil des traités ; 2019/17.
Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendment au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

Published

Ottawa, Ontario : Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, [2019]

Identifier

CA1 EA10 2019T17 EXF PDF
ooe.b443299x
b443299x

Subject

Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(1987)
Ozone atmosphérique -- Réduction.
Air -- Pollution.
Environnement -- Protection.

Notes

"Adoptés à Kigali le 15 octobre 2016 ; En vigeur pour le Canada : le 1er janvier 2019"
"Le Recueil des traités du Canada est publié par la Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement www.treaty-accord.gc.ca"
1 ressource en ligne (14, 14 pages). --
Textes en français et en anglais disposés sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b443299x