Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada.

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 8 pages

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 7 juin.
Title Canada.
Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 16.
Published Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier b1631640
CA1 EA10 44T16 FRE
Subject Champs pétrolifères -- Canada, Nord.
Notes 8 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 7 juin 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 7, 1944) between Canada and the United States of America recording an agreement concerning the discovery and development of oil fields in northwestern Canada.
Language fra
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