Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada. --

Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 8 pages with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1944 7 juin.
Title
Canada.
Échange de notes (7 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant l'exploration et l'exploitation de gisements pétrolifères dans le nord-ouest du Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 16.
Published
Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
Identifier
b1631640
CA1 EA10 44T16 FRE
Subject
Champs pétrolifères -- Canada, Nord.
Notes
8 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 7 juin 1944.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (June 7, 1944) between Canada and the United States of America recording an agreement concerning the discovery and development of oil fields in northwestern Canada.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631640