Environment :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 40 pages, 39 with full-text search [?]

Document Record
Creator États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 13 mars.
Title Canada.
Environment : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on air quality (with annexes) = Environnement : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec annexes).
Environnement : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/3.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier b239036x
CA1 EA10 91T03 EXF
Subject Environnement -- Protection.
Air -- Qualité -- Gestion.
Notes 39 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 13 mars 1991; en vigueur le 13 mars 1991.
Language eng
fra
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