Environment :

Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.; 40 pages, 39 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1991 13 mars.
Title
Canada.
Environment : agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on air quality (with annexes) = Environnement : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air (avec annexes).
Environnement : accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique.
Canada recueil des traités ; 1991/3.
Published
Ottawa : Imprimeur de la Reine pour le Canada, 1991.
Identifier
b239036x
CA1 EA10 91T03 EXF
Subject
Environnement -- Protection.
Air -- Qualité -- Gestion.
Notes
39 p. ; 25 cm.
Texte en anglais et en français.
Ottawa, le 13 mars 1991; en vigueur le 13 mars 1991.
Language
English
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b239036x