Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Ireland =

Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.; 16 pages

Document Record
Creator Irlande. Traités, etc. Canada 1955 20 décembre.
Title Canada.
Double taxation, taxes on income : agreement between Canada and Ireland = Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Double imposition, impôt sur le revenu : accord entre le Canada et l'Irlande.
Canada recueil des traités ; 1955 no 22.
Published Ottawa : Imprimeur de la Reine, 1957.
Identifier b3014289
CA1 EA10 55T22 EXF
Subject Double imposition -- Canada.
Double imposition -- Irlande.
Notes 15 p. ; 25 cm.
Signé à Ottawa le 28 octobre 1954; instruments de ratification échangés à Dublin le 20 décembre 1955; en vigueur le 20 décembre 1955.
Texte en anglais et en français.
Language eng
fra
Permanent Link http://gac.canadiana.ca/view/ooe.b3014289