Air : Protocol amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico City on 21 December 1961 =

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.; 16 pages

Document Record
Creator Mexique. Traités., etc. Canada 2011 1er décembre.
Title Canada.
Air : Protocol amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico City on 21 December 1961 = Air : Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé.
Protocol amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico City on 21 December 1961.
Air : Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé.
Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé.
Canada recueil des traités ; 2011/29.
Published Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.
Identifier b4310147
CA1 EA10 2011T29 EXF
Subject Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Mexique.
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Mexique.
Canada -- Relations -- Mexique.
Mexique -- Relations -- Canada.
Notes 5, 5 p. ; 25 cm. --
Ottawa, le 27 mai 2010 ; Entrée en vigueur le 1et décembre 2011.
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.
Language eng
fra
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