Document Record

Creator

Mexique. Traités., etc. Canada 2011 1er décembre.

Title

Canada.
Protocol amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico City on 21 December 1961.
Air : Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé.
Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé.
Canada recueil des traités ; 2011/29.
Air : Protocol amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico City on 21 December 1961 = Air : Protocole amendant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961, tel qu'amendé.

Published

Ottawa : Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, c2012.

Identifier

CA1 EA10 2011T29 EXF
b4310147
ooe.b4310147

Subject

Transports aériens -- Canada.
Transports aériens -- Mexique.
Transports aériens -- Droit -- Canada.
Transports aériens -- Droit -- Mexique.
Canada -- Relations -- Mexique.
Mexique -- Relations -- Canada.

Notes

Ottawa, le 27 mai 2010 ; Entrée en vigueur le 1et décembre 2011.
5, 5 p. ; 25 cm. --
Texte en anglais et en français sur pages opposées numérotées en double.

Language

French
English

URL

https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b4310147