Échange de notes (30 septembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique touchant le service militaire des citoyens des États-Unis résidant au Canada. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.; 6 images, 5 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traitès, etc. Canada 1942 30 septembre.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 14.
Échange de notes (30 septembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique touchant le service militaire des citoyens des États-Unis résidant au Canada. - Published
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1944.
- Identifier
-
CA1 EA10 42T14 FRE
ooe.b1630660
b1630660 - Subject
-
Canada -- Relations militaires -- États-Unis.
États-Unis -- Relations militaires -- Canada. - Notes
-
En vigueur le 30 septembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (September 30, 1942) between Canada and the United States of America respecting military service of United States citizens residing in Canada.
5 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630660