Échange de notes (2 et 4 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage. --
This digital collection contains images of historical texts. Alternative text is not available for these images.
There was an error retrieving this image.
For help and additional download options, please see our documentation
Help
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente majesté le Roi, 1944.; 8 images, 7 with full-text search
Document Record
- Creator
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 4 novembre.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 16.
Échange de notes (2 et 4 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage. - Published
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente majesté le Roi, 1944.
- Identifier
-
b1630702
CA1 EA10 42T16 FRE
ooe.b1630702 - Subject
-
Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Canada.
Travail -- Accidents -- Indemnisation -- États-Unis.
Assurance-chômage -- Canada.
Assurance-chômage -- États-Unis. - Notes
-
En vigueur le 4 novembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 2 and 4, 1942) between Canada and the United States of America recording an agreement respecting workmen's compensation and unemployment insurance.
7 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1630702