Échange de notes (2 et 4 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage. --
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Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente majesté le Roi, 1944.; 8 images, 7 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 4 novembre.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1942 no 16.
Échange de notes (2 et 4 novembre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente majesté le Roi, 1944.
- Identificateur
-
b1630702
CA1 EA10 42T16 FRE
ooe.b1630702 - Sujet
-
Travail -- Accidents -- Indemnisation -- Canada.
Travail -- Accidents -- Indemnisation -- États-Unis.
Assurance-chômage -- Canada.
Assurance-chômage -- États-Unis. - Notes
-
En vigueur le 4 novembre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (November 2 and 4, 1942) between Canada and the United States of America recording an agreement respecting workmen's compensation and unemployment insurance.
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0959c53ht63