Échange de notes (5 et 9 octobre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant au 1er octobre 1943 l'Accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François. --

Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.; 4 pages, 3 with full-text search

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p. 1

Document Record

Creator
États-Unis. Traités, etc. Canada 1942 1er octobre.
Title
Canada.
Échange de notes (5 et 9 octobre 1942) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique prorogeant au 1er octobre 1943 l'Accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François.
Canada recueil des traités ; 1942 no 18.
Published
Ottawa : Imprimeur de sa Très Excellente Majesté le Roi, 1946.
Identifier
b163074x
CA1 EA10 42T18 FRE
Subject
Eau -- Niveau -- Lac Saint-François.
Notes
3 p. ; 25 cm. --
En vigueur le 1er octobre 1942.
Publié aussi en anglais sous le titre: Exchange of notes (October 5 and 9, 1942) between Canada and the United States of America extending to October 1, 1943 the Agreement for the temporary raising of the level of Lake St.-Francis of November 10, 1941.
Language
French
URL
https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b163074x