Échange de notes (15 et 16 juillet 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images with full-text search
Document Record
- Creator
- Grande-Bretagne. Traités, etc. Canada 1943 16 juillet.
- Title
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 8.
Échange de notes (15 et 16 juillet 1943) entre le Canada et le Royaume-Uni comportant un accord en vue de l'établissement par le Canada d'un service gouvernemental de transport transatlantique aérien. - Published
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identifier
-
b1631068
ooe.b1631068
CA1 EA10 43T08 FRE - Subject
-
Canada. Forces armées canadiennes -- Transports.
Aéronautique -- Canada.
Aéronautique -- Grande-Bretagne.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Appareils et matériel.
Guerre mondiale, 1939-1945 -- Service de la poste. - Notes
-
En vigueur le 16 juillet 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (July 15 and 16, 1943) between Canada and the United Kingdom recording arrangements for establishing a Canadian government trans-atlantic air service.
4 p. ; 25 cm. -- - Language
- French
- Persistent URL
- https://n2t.net/ark:/69429/m0cv4bp00x49