Échange de notes (25 et 26 mai 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comporttant un accord portant renonciation aux réclamations nées d'abordages entre navires de guerre. --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.; 4 images avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- États-Unis. Traités, etc. Canada 1943 26 mai.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1943 no 12.
Échange de notes (25 et 26 mai 1943) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comporttant un accord portant renonciation aux réclamations nées d'abordages entre navires de guerre. - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1946.
- Identificateur
-
CA1 EA10 43T12 FRE
ooe.b1631147
b1631147 - Sujet
-
Abordage (Droit maritime)
Navires de guerre.
Assurance -- Règlement des sinistres. - Notes
-
En vigueur le 26 mai 1943.
Aussi publié en anglais sous le titre: Exchange of notes (May 25 and 26, 1943) between Canada and the United States of America recording an agreement for the waiver of claims arising from collisions between vessels of war.
4 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL pérenne
- https://n2t.net/ark:/69429/m0gm81j9b56c