Traité entre le Canada et la République de Chine concernant l'abandon des droits d'exterritorialité et le règlement de questions connexes (suivi d'un échange de notes). --
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Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.; 8 images, 6 avec recherche en texte intégral
Notice bibliographique du document
- Créateur
- Chine. Traités, etc. Canada 1944 14 avril.
- Titre
-
Canada.
Canada recueil des traités ; 1944 no 11.
Traité entre le Canada et la République de Chine concernant l'abandon des droits d'exterritorialité et le règlement de questions connexes (suivi d'un échange de notes). - Adresse bibliographique
- Ottawa : Imprimeur du Roi, 1948.
- Identificateur
-
CA1 EA10 44T11 FRE
ooe.b1631548
b1631548 - Sujet
-
Exterritorialité.
Justice -- Administration -- Chine.
Canada -- Relations extérieures -- Chine.
Chine -- Relations extérieures -- Canada. - Notes
-
Signé à Ottawa le 14 avril 1944; l'échange des ratifications a eu lieu à Tchoung-King le 3 avril 1945.
Aussi publié en anglais sous le titre: Treaty between Canada and the Republic of China concerning the relinquishment of extraterritorial rights and the regulation of related matters (with exchange of notes)
7 p. ; 25 cm. -- - Langue
- français
- URL
- https://gac.canadiana.ca/view/ooe.b1631548